CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :
l’Amicale des Pêcheurs de l’Etang de Cessy
et 
le Groupement des Pêcheurs Gessiens

 

Entre les soussignés :

L’Amicale des Pêcheurs de l’Etang de Cessy

Adresse : Mairie de Cessy

Représentée par Monsieur Williame COOSEMANS, son président

Ci-après dénommée « APEC » d’une part,

Et

Le Groupement des Pêcheurs Gessiens

Adresse : Mairie de Thoiry

Représenté par Monsieur Roger Matty, son président

Ci-après dénommée «GPG» d’autre part.

 

Les partenaires

L’étang de Cessy est un étang privé au statut d’enclos piscicole à vocation touristique, le propriétaire, la commune de Cessy, a confié à l’APEC la gestion piscicole de l’étang, ainsi que l’organisation de la pratique de la pêche. Seuls les détenteurs d’une carte de membre délivrée par l’APEC sont autorisés à pêcher dans cet étang.

 

Le GPG regroupe les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) établies sur les rivières et plans d’eau  du pays de Gex, régulièrement constituées. Il permet aux dites Associations de défendre et de promouvoir la pêche, de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole.

 

Article 1 : L’objet

La présente convention concerne les relations qui lient l’APEC et le GPG en ce qui concerne la pêche dans l’étang de Cessy ainsi que sa gestion piscicole.

 

Article 2 : Date

Les parties sont liées par la présente convention à compter de la date de signature de la convention de partenariat.

 
Article 3 : ENGAGEMENTS DE « l’Amicale des Pêcheurs de l’Etang de Cessy»

L’APEC s’engage a délivrer, gratuitement à tous les pêcheurs en possession d’un permis de pêche fédéral délivré par le GPG, une carte de membre autorisant la pêche dans l’étang de Cessy. Sur cette carte figurera le règlement de pêche spécifique à l’étang. Cette carte sera délivrée gratuitement par  l’Office de Tourisme Pays de Gex-La Faucille sur présentation du permis fédéral délivré par le GPG.

L’APEC  continuera a délivrer, moyennent payement, par l’intermédiaire de l’Office de Tourisme Pays de Gex-La Faucille, des cartes de membres annuelles, journalières ou touristiques pour les pêcheurs ne possédant pas de permis fédéral délivré par le GPG.

70%  des sommes récoltées sera reversé sur le compte du GPG. Les 30% restant seront utilisés par l’APEC pour : commissions à l’OTPGF, frais de fonctionnement de l’Amicale. Ces pourcentages pourront être revus, après concertation entre les parties, en fonction du nombre de cartes vendues.

L’APEC autorise les gardes privés des AAPPMA à contrôler les pêcheurs de l’étang.

 

Article 4 : ENGAGEMENTS DU « Groupement des Pêcheurs Gessiens »

Le GPG s’engage, à prendre en charge la gestion  de l’étang sur le plan piscicole et environnementale. Il s’engage à participer aux séances d’entretient  et de nettoyage de l’étang et de ses berges. Il s’engage à apporter son aide lors des manifestations telles que fête de l’étang et concours de pêche.

Il s’engage à respecter les règles de pêches spécifiques à l’étang et donne mission aux gardes privés des AAPPMA d’intervenir autour de l’étang.

 

Article 5 : Annulation du contrat.

Cette convention pourra être dénoncée à tout moment, après concertation entre les parties, par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’un de ces engagements.

Après évaluation de la situation financière une  partie des sommes versées par l’APEC au GPG  devra lui être restituée.

Le partenaire demandant l’annulation devra prévenir l’autre partenaire 3 semaines à l’avance.

 

 

Fait à Cessy, le 08/02/2014

En deux exemplaires

 

Le Président de L’APEC                                                       Le Président du GPG

Williame  Coosemans                                                                   Roger  Matty

 

 

 

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